Urbanisme

Documents d'urbanisme en vigueur

Depuis le 20 janvier 2020, le Plan Local d'Urbanisme communal a cédé la place au Plan Local d'Urbanisme intercommunal établi à l'échelle de la Communauté d'agglomération.

La consultation du PLUi vous permettra de connaître le règlement qui s'applique en matière d'urbanisme sur une parcelle donnée afin de déterminer, par exemple, la faisabilité d'un projet de construction ou de modification d'un bâtiment.

Pour connaître le formulaire d'urbanisme qui correspond à votre projet, le télécharger pour l'imprimer ou le remplir en ligne, rendez vous sur la page dédiée du site Service-Public.fr.

Il est également important de consulter la carte des servitudes d'utilité publique qui s'appliquent sur le territoire de la commune de Saint-Simon : protection des Monuments Historiques, lignes électriques haute tension, protection des eaux potables, centres de réception et d'émissions radio-électriques, réseaux de télécommunications.

La vallée de la Jordanne fait l'objet d'un plan de Prévention des Risques inondations : consulter la carte du zonage. (Double-cliquer sur la commune jusqu'à atteindre l'échelle voulue ; dans la zone "Légende", choisir Voir "Aléas inondations" et y déplacer le curseur pour régler la transparence du zonage ; choisir aussi Voir "Fonds cartographiques", choix "n° de parcelles" et "parcellaire").