Occupation du domaine public
Vous souhaitez occuper le domaine public pour un déménagement, des travaux, une livraison..., voici les démarches à suivre
Vous allez occuper le domaine public pour un déménagement, des travaux, vous faire livrer des matériaux, etc. Vous devez informer au plus vite et au moins 15 jours avant la date, le gestionnaire des lieux (commune, département, agglomération) afin qu'il vous en donne l'autorisation. La voirie est particulièrement sensible pour des raisons de sécurité, mais l'occupation privée de tous les sites publics doivent aussi faire l'objet d'une demande.
Pour le domaine communal (voirie communale, places publiques, espaces verts publics, etc.) merci de contacter la mairie de St-Simon par écrit ou par mail à :
Mairie de Saint-Simon
6 place de l'Eglise
15130 SAINT-SIMON
Le Département du Cantal communique également à ce sujet :
J’occupe le domaine public routier, je fais une demande au Cd15 ! ( [email protected] - [email protected] - [email protected])
Les délais d’instruction :
Pour toute Occupation du domaine public (Permission de voirie alignement, permis de stationnement ou de dépôt, distribution de carburant ), les services instructeurs transmettent une décision dans les 2 mois suivant le dépôt d’une demande complète.
Pour toute demande d’Arrête de circulation ( Alternat), les services instructeurs transmettent une décision sous 15 jours suivant le dépôt d’une demande complète.
Pour toute demande d’Arrête de déviation ( fermeture de RD ), les services instructeurs transmettent une décision sous 20 jours suivant le dépôt d’une demande complète.
Si pas de décision, dossier refusé.
Le conseil départemental vous accompagne, merci de votre coopération !
