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Article créé le Mardi, 22 Février 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2011

1° DEMANDE DE SUBVENTION FEC :

Délibération pour faire une demande de subvention FEC (Fond d'Equipement des Communes) avec comme projet l’achat de matériel de déneigement : saleuse et remplacement du fourgon trafic par un camion plateau (multi usages).

La demande de subvention porterait sur 40 000 euros.

2° RENOVATION BATIMENT DE LA POSTE EN VUE D'ACCUEILLIR UNE MICRO CRECHE : CHOIX DES ENTREPRISES ET DEMANDE DE SUBVENTION

A ce jour, nous n’avons pas tous les devis. Il n’est donc pas possible de faire le choix des entreprises.

Délibération pour les demandes de subventions :

  • Fonds européens (FEADER) : 44%
  • Dotation des équipements des territoires ruraux (ancienne DGE) : 20 à 40%.

Nous allons déposer les dossiers pour ces deux subventions.

 

3° RETROCESSION A LA COMMUNE PAR LE DEPARTEMENT DE PARTIES D’ANCIENNES ROUTES :

Ces rues ou routes sont situées au clos Mirabel, au Martinet, à Beillac, Lestrade et à Oyez.

 

4° CREATION D’UN EMPLOI CAE :

Délibération prise pour la création d'un emploi aidé (CAE) de 20 heures par semaine, financé à 60%, à partir du 14 février et ce, pour une durée de 6 mois. Cet emploi concerne le poste d'agent d'entretien à l'école primaire, à la Mairie et pour une aide de service pendant les repas du midi à la cantine. Ce poste a été attribué à Anne Tourrette.

Délibération prise pour la période du 1 er au 14 février en CDD pour ce même poste, en attendant les accords administratifs définitifs pour le contrat aidé.

 

5° CREATION D'UN EMPLOI CUI :

Délibaration prise pour la création d'un emploi aidé (CUI) de 20 heures par semaine, financé à 60% à partir du 7 janvier et ce, pour une durée de 6 mois. Cet emploi concerne le CLAE (garderie du soir), la surveillance de la cantine, l'aide à l'école maternelle et les permanences à la Mairie. Ce poste a été attribué à Florence Lescure.

 

6° MODIFICATION HORAIRES DE TRAVAIL:

Délibération prise pour la modification des horaires de travail des postes occupés par Annie Bousquet et Eliane Baduel. Ces 2 postes passent respectivement de 20h à 26h et de 32h à 33h.

 

7° QUESTIONS DIVERSES :

  • Opération coeur de village : Mr le Maire présente le résultat de la consultation pour le choix du bureau d'étude. Le Conseil Municipal, après délibération décide de retenir le cabinet d'Architecture Porcher en association avec le Cabinet Claveirole - Coudon pour un montant de 12 000 Euros H.T.
  • Défibrillateur : Le Conseil Municipal décide d'acheter un défibrillateur, qui sera implanté sur la zone de loisirs du Pontail. Cet équipement sera financé à 50% par le Conseil Général et à 40 % par Groupama. Le choix de l'appareil ainsi que son emplacement précis seront définis ultérieurement.
  • Convention de financement entre le CLAE et la CAF : le Conseil Municipal reconduit la convention de financement entre ces 2 organismes.

A titre d'information, Monsieur le Maire confirme la réception de la demande de mutation de Monsieur Alain Laybro au Conseil Général. Cette mutation sera effective à compter du 1er avril. 

 

 

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