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Article créé le Mardi, 01 Juin 2010

La CABA

logo_cabaCommunauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac : www.caba.fr

3 place des carmes

15000 Aurillac.

Tél : 04 71 46 86 30

Fax : 04 71 46 86 32

 

Etablissement public de coopération intercommunale, la CABA exerce pour les 24 Communes de son territoire un certain nombre de compétences obligatoires, du service de proximité aux grands aménagements.

Les 24 communes de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac :

Arpajon sur Cère Labrousse Naucelles Teissières de Cornet
Aurillac Lacapelle Viescamp Reilhac Velzic
Ayrens Laroquevieille Sansac de Marmiesse Vézac
Crandelles Lascelles Saint Cirgues de Jordanne Vezels-Roussy
Giou de Mamou Mandailles Saint Julien Saint Paul des Landes Yolet
Jussac Marmanhac Saint Simon Ytrac

 

La Communauté d’Agglomération a défini de manière exhaustive, par délibération n°118 du 15 juillet 2005, les dossiers et missions relevant de l’intérêt communautaire. Elle en assure le developpement et la gestion dans le cadre des compétences obligatoires et des compétences optionnelles qu’elle a choisies d’exercer.

 

Développement économique

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, aéroportuaire. La CABA intervient dans le cadre de :

l’aménagement et la gestion des zones d’activité économique de : Baradel-Le Bousquet ; Baradel-Le Garric ; Les Quatre Chemins ; Bargues.

les actions de promotion et de développement économique et touristique :
  • soutien au développement et à la modernisation des nouvelles technologies
  • d’information et de communication ;
  • soutien aux associations intervenant en faveur du développement économique de bassin d’Aurillac ;
  • participation et soutien à l’Office de Tourisme ;
  • aide à l’organisation d’événementiels à vocation économique ou touristique.


les équipements d’accueil définis ci-après :

  • le centre d’accueil et de séjours collectifs de Lascelles ;
  • le sentier de découverte des gorges de la Jordanne ;
  • les aires de camping-cars mises en place par la CABA ;
  • l’aménagement et l’exploitation des campings : de l’Ombrade à AURILLAC ; du Moulin à JUSSAC ; de la Cère à ARPAJON-SUR-CERE.

 

Aménagement de l’espace

Schéma directeur et schéma de secteur, création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains (au sens du Chapitre II du Titre II de la loi n°82-1153 du

30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve de l’article 46 de cette
loi).
La CABA intervient dans le cadre de :

  • la mise en oeuvre de documents de programmation en lien avec le schéma de cohérence territoriale ;
  • la mise en place du système d’information géographique (SIG) ;
  • les études des projets de zones d’aménagement concerté à vocation industrielle ou commerciale ;
  • la ZAC d’Esban ;
  • la ZAC de La Sablière.

 

Equilibre social de l’habitat

Plan local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire, accueil des gens du voyage.

La CABA intervient dans le cadre de :

  • l’étude et l’animation des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Local de l’Habitat ;
  • le soutien à la réhabilitation ou à la réalisation de logements sociaux sur son territoire ;
  • la participation à la réalisation de résidences universitaires ;
  • l’accueil des gens du voyage à travers la réalisation et la gestion des aires définies au schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

 

Politique de la ville

Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire et dispositifs locaux d’intérêt communautaire des prévention de la délinquance.

La CABA intervient dans le cadre du :

  • Projet Educatif Communautaire ;
  • Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi ;
  • Contrat Urbain de Cohésion Sociale ;
  • Soutien aux associations participant à l’insertion des personnes en difficulté ;
  • de la participation aux actions en faveur de l’intégration par le logement ;
  • des différents projets et actions mis en oeuvre dans le cadre du Conseil Communautaire de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
  

Conseil Communautaire

Le Conseil communautaire est l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération. Il se compose d'un ou plusieurs représentants de chaque commune qui compose le territoire.


Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération. Il est composé des délégués des 24 communes, désignés au scrutin secret par chaque conseil municipal selon la répartition des sièges adoptée dans les statuts de la Communauté d’Agglomération. Chaque commune doit être représentée par au moins un délégué et aucune commune ne peut avoir à elle seule la majorité des sièges.

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre. Il élit le Président pour la durée du mandat. Il fixe également le nombre de Vice-Présidents qui, avec le Président, composent le Bureau de la Communauté d’Agglomération.

Le Président est l’organe exécutif de la Communauté d’Agglomération. Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est seul chargé de l’administration, mais il peut, par arrêté, déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents, et en absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau. Il est le chef des services de la Communauté d’Agglomération. C’est donc lui qui la représente en justice.

Le Conseil Communautaire comprend 77 délégués titulaires et 52 suppléants désignés par les communes membres.

Liste des conseillers communautaires par commune d’origine

Mode de répartition des conseillers par commune

 

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